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La maltraitance de l'enfant s'entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d'exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d'une relation de responsabilité, de confiance ou de (...)

Avec la très forte hausse du prix de l'énergie, quel est l'impact sur le budget des collectivités et les solutions à court et moyen terme à mettre en œuvre pour y faire face ? La transition énergétique au Coeur des territoires ou, comment réduire ses consommations, mieux consommer au sein des bâtiments publics et produire à l'échelon local ? La sobriété énergétique, la maîtrise des (...)

L'horizon du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) met les territoires sous contrainte à horizon 2050 et il est important pour les élus d'en comprendre les exigences et les réponses possibles sur les territoires tant ruraux qu'urbains, pour définir une politique d'aménagement qui inclut le ZAN mais aussi les possibilités de compensation, en lien avec les législations environnementales les plus (...)

Depuis plusieurs années, la fiscalité locale a été modifiée en profondeur par des suppressions d'impôts locaux, des réductions des impôts de production, et des transferts d'impôts nationaux, notamment de TVA : dans ce contexte, quelles sont les incidences du projet de loi de finances sur les collectivités ? Présentation RSE des dépenses des collectivités : quelle place pour les critères (...)

L'égal accès aux soins dans les territoires propose des solutions spécifiques identifiées par les acteurs de la santé et les élus locaux Chaque territoire est différent. En ville, en périphérie ou à la campagne, la prise en charge des problèmes de santé peut varier. La démarche pour l'égal accès aux soins vise à ce que chaque territoire dispose d'un projet de santé adapté et sur-mesure. 1. (...)